M-5, r. 1 - Règlement sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés

Texte complet
6. Les étiquettes prescrites par le présent règlement et devant être apposées sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés doivent être conformes aux prescriptions de l’annexe 2.
R.R.Q., 1981, c. M-5, r. 1, a. 6; D. 1978-89, a. 2.